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[2022] Comment facturer un particulier ?

TPE, PME, auto-entrepreneur, garage ou même fleuriste ? Peu importe votre corps de métier, vous pourrez être amené à fournir des prestations à des particuliers, et donc leur établir des factures. Voyons quelles sont les règles à respecter lors de la facturation de particuliers afin de ne plus commettre aucune erreur.

4 min
Personnage créant une facture facilement

La création de facture est une étape souvent appréhendée voire redoutée par de nombreuses personnes souhaitant créer leur entreprise comme des auto-entrepreneurs ou freelance. Pour cause, des erreurs lors de la création de celles-ci peuvent entraîner des retards de paiement, que l’on ne peut parfois pas assumer. Nous avons donc clarifié, pour vous, les obligations et bonnes pratiques que vous pourrez adopter lors de la création de vos prochaines factures afin de ne plus jamais rencontrer de problèmes.

Dès la fin de cet article vous saurez :

  • Quand est ce que la facturation est obligatoire
  • Qu’est-ce que vous devez obligatoirement inclure
  • Comment créer une facture aux normes avec un outil de facturation en ligne

Quand facturer devient obligatoire

Tout d’abord, si vous vendez quelque chose en tant que particulier, la facturation n’est pas obligatoire ! Seule une attestation de vente écrite devient obligatoire si le montant de la transaction dépasse 1500€.

Pour les ventes de professionnel à particulier (B2C) et ventes entres professionnels (B2B) la législation est différente et il est important de connaitre les erreurs à éviter. En effet, la facturation devient obligatoire dans certains cas, nous détaillons l’essentiel ci-dessous :

  • Pour toute prestation de services ou ventes de marchandises B2B.
  • Pour une vente à distance via un site web par exemple.
  • Les prestations de services B2C n’obligent à la délivrance d’une facture, que si le montant TTC dépasse 25€ ou bien si le client demande une facture, quel que soit le montant.
  • Lorsque le client particulier demande une note, la facture est obligatoire.

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Les mentions obligatoires sur une facture

Première chose essentielle : si vous êtes assujettis à la TVA en tant que professionnel, vous devez disposer d’un numéro SIRET, ce qui implique que vous soyez enregistré auprès de l’administration fiscale. En France, les numéros SIREN et SIRET sont délivrés gratuitement par l'Insee lors de l'inscription de l'entreprise au répertoire Sirene, au terme des démarches d'immatriculation engagées auprès du Centre de formalités des entreprises compétent (CFE).

Concernant la facturation, voici les informations obligatoires devant figurer sur la facture lorsque vous facture un particulier :

  • Date de l’émission de la facture
  • Numérotation
  • Date de la vente ou de la prestation de service
  • Identité de l’acheteur
  • Identité du vendeur
  • Désignation du produit ou de la prestation
  • Décompte pour chaque prestation et/ou produit
  • Prix catalogue
  • Taux de TVA applicable
  • Réduction de prix
  • Montant total HT et TTC
  • Nombre de jours sous lequel le paiement est dû

Attention : ne pas respecter ces obligations vous expose à de potentielles amendes. Il est donc indispensable pour vous et votre activité de bien connaître les législations en vigueur. Il est aussi bon de savoir que demander conseil à un comptable reste pour vous la solution la plus fiable en cas de doute sur la législation en vigueur. En cas d'émission de facture erronée, il est possible d'annuler une facture en réalisant une facture annulant la dette de la première.

Comment créer facilement ses factures

La solution la plus commune est celle des modèles de factures. En effet, ils peuvent être une façon de se faciliter la tâche pour la création de factures sans oublier de mentionner un des éléments obligatoires. Cependant, utiliser un modèle à changer à la main à chaque fois peut connaître très vite ses limites, et il y a des solutions plus appropriées aujourd’hui pour gérer ses factures simplement. 

En utilisant un logiciel de facturation comme Fasty-Invoices, cela vous permettra de réaliser un gain de temps significatif pour vous et votre activité, que ce soit dans la création comme dans le suivi de vos factures. Nous proposons une expérience utilisateur qui vous garantit en toute simplicité que votre facture sera conforme et prête à l’envoie en un temps réduit.

Ainsi, vous n'avez pas à vous questionner sur la forme, ni sur les mentions présentes, et votre attention sera intégralement tournée vers ce qui est réellement important pour votre activité. Notre plateforme est pensée pour vous et nous avons pour vocation de vous aider.

Vous profiterez d’un tableau de bord personnalisé, vous permettant de suivre vos clients et la performance de votre activité à travers vos prestations. 

Effectivement, ces factures seront stockées en toute sécurité sur notre plateforme, vous évitant même de devoir imprimer et gaspiller du papier comme de l’espace, pour une facture que vous trouverez ici.

Pour en savoir plus, rendez vous sur notre page dédiée à la facturation où vous découvrirez l’ensemble tout ce qu’il est possible de faire grâce à notre logiciel de facturation. Créez vos factures avec Fasty et commencez dès maintenant à gagner du temps (et donc de l’argent!).


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