Durée de validité d'un devis : ce qu'il faut savoir

Qu’est-ce qu’un devis ?

Généralement, le devis gratuit ou le devis payant est connu comme un document légal qui permet à un artisan de communiquer le prix des prestations à un client pour un projet concernant les travaux de rénovation dans le secteur du bâtiment. Étant à l’image d’un contrat, le devis contient différentes informations qui permettent d’encadrer la relation client-fournisseur. 

Selon la loi, le devis pour travaux, les devis gratuits, les devis payants, le devis des entreprises, le devis écrit, le devis signé et le devis de réparation doit comporter les mentions obligatoires suivantes : le nom et l’adresse du client, le taux de TVA non applicables, la date-limite de la fin des travaux réalisés, le prix unitaire des marchandises, le montant total des prestations de services, la durée de validité du devis, la date de début des prestations, le délai de livraison, le numéro du bon de commande, les frais de déplacement toutes taxes comprises (TTC), la date d’émission, la date de validité du devis. 

Vous devez aussi faire figurer sur vos devis et factures les mentions suivantes : le montant du devis, le numéro de siret, le numéro siren, le numéro de devis assurance, le taux horaire ou le tarif horaire durant la réalisation de travaux, le montant estimé hors-taxes, le prix devis et les pénalités en cas de retard de paiement. 

Par ailleurs, sachez que pour fournir un devis détaillé, établir un devis détaillé, effectuer un devis en début des travaux, donner un devis à un client, présenter un devis, créer un devis type, proposer un devis, établir un devis précis ou faire faire un devis déménagement, vous pouvez vous servir d’un logiciel de facturation. Pour éditer un devis à la forme juridique, vous pouvez utiliser un logiciel de gestion ou un logiciel de devis pour faire un exemple de devis ou un modèle de devis.

Que savoir sur la durée de validité d’un devis non signé ?

La plupart du temps, la durée de validité d’un devis non signé est de 3 mois maximum. S'il est possible de revenir sur un devis signé, il n'est pas possible d'accepter un devis après sa durée de validité sans l'accord de l'artisan. Cette durée estimée reste très variable en fonction de l’artisan émetteur et des travaux à caractère payant à réaliser. Si vous êtes une auto-entreprise, une micro-entreprise ou une entreprise privée, la mention de la durée de validité d’un devis bâtiment est avant tout une obligation légale. 

Cette durée de validité recommandée permet au client d’avoir un temps de réflexion avant de décider de signer ou non le devis. Durant cette période, le client peut aussi comparer les propositions de différents artisans pour son projet de plomberie, de peinture, de maçonnerie, de construction, de rénovation, d’isolation ou d’agrandissement. La durée de validité du devis auto entrepreneur ou micro-entrepreneur permet de prévenir les ambiguïtés, les pénalités de retard et les conflits. Par ailleurs, au cas où le devis ne comprend pas une durée de validité, la jurisprudence considère cette durée de 3 mois en cas de conflit. Les modèles de devis plomberie, les exemples de devis entreprise ou d’un devis bâtiment indiquent généralement cette même durée.

Quelle est la durée de validité d’un devis signé ?

La durée de validité d’un devis signé doit obligatoirement correspondre à l’estimation des délais des travaux de peinture. En effet, il s’agit de la période entre la date de début et de fin de chantier. Soulignons aussi que la durée estimée pour la réalisation des travaux est librement déterminée par le prestataire ou l’entreprise. Cette durée dépend également de l’étendue des travaux à effectuer sur le chantier. Pour sa part, le client doit s’acquitter des coûts des travaux selon les modalités de paiement prévues vu que le devis plus précis et devis estimatif à une valeur juridique. 

Toutefois, si la durée de validité du devis signé n’est pas respectée durant l’exécution des travaux, le client peut dénoncer le devis gratuit ou payant sous un délai de 60 jours. Le client peut faire un recours pour demander l’annulation du chantier ou d’obtenir des pénalités de retard. D’une manière ou d’une autre, il est important pour l’artisan de terminer le chantier selon les délais prévus dans les devis détaillés et signés.